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Inscription au titre de l'importation
Pour la
France
 Cette inscription concerne les animaux nés à l'étranger déjà inscrits à un Livre Généalogique reconnu par la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.). L'admission n'est effectuée qu'après confirmation par un expert français. A) Le propriétaire de l'animal doit : - Faire procéder à l'identification du chien par tatouage ou par transpondeur ("puce"), en vue de son inscription au Fichier Central Canin, par un vétérinaire habilité ou un tatoueur agréé.
- Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays de la Communauté Européenne , le Fichier National Canin peut enregistrer le tatouage ou le S.I.E.V. le numéro de transpondeur ("puce") à condition de respecter la procédure suivante:
- faire procéder à la reconnaissance du tatouage ou du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira le "Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique" (délivré par la S.C.C. ou le S.I.E.V. aux vétérinaires qui en font la demande)
- retourner ce Certificat:
- à la S.C.C. (accompagné d'un titre de paiement de 7,62€) dans le cas d'un tatouage,
- au S.I.E.V (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ les Roses Cedex) dans le cas d'un transpondeur
- Se procurer auprès de la S.C.C. l’imprimé "Déclaration au Titre de l'Importation" et un formulaire d'Examen de Confirmation.
- Les remplir très soigneusement, dater et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par tatouage ou par transpondeur ("puce").
- Présenter l'animal avec ces imprimés et son pedigree original à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l'examen, lors d'une exposition ou séance de confirmation. L'expert mentionne obligatoirement sur le Formulaire d'Examen de Confirmation, le qualificatif précis qu'il attribue à l'animal.
- Transmettre ces documents à la S.C.C., lorsque l'expert a émis un avis d'aptitude à la onfirmation du chien, en y joignant lemontant des frais de dossier.
- Pour les chiens d'origine allemande, il y a lieu de produire également le certificat de reconnaissance (ANERKENNUNG)délivré sur demande par l'organisme national (V.D.H. – Westfalendamm – 174 D 44141 DORTMUND)
- Pour les chiens d'origine néerlandaise, il y a lieu de produire également le certificat d'exportation (REGISTRATION CERTIFICATE) délivré par la société canine des Pays Bas (RAAD van BEHEER – Postbus 75901 – NL 1070 AX AMSTERDAM)
B) La SOCIETE CENTRALE CANINE - Ouvre le dossier et procède à la vérification de la conformité.
- Procède à l'inscription définitive au L.O.F. Cette inscription est matérialisée sur le pedigree par l'apposition du timbre de la S.C.C., l'indication du numéro d'identification par tatouage ou transpondeur et le numéro d'inscription au L.O.F.
- Recueille l'avis du Club de Race
- Le pedigree est alors est adressé au propriétaire de l'animal, par Lettre Recommandée,
conformément à la réglementation de la S.C.C. (délai 1 mois)
Vous pouvez consulter l'ensemble de ce document et télécharger la feuille de déclaration pour l'inscription au Livre des Origines Françaises sur http://www.scc.asso.fr
Inscription au Titre de l'importation
Pour la
Belgique
Le chien doit avoir un pedigree EXPORT et le nouveau
propriétaire doit l 'enregistrer en Belgique.
Voir sur le site
www.srsh.be , cliquer sur "document utiles"
et puis "enreg. d'un chien import"
FAQ Question : Cela ne concerne pas les Léonbergs, mais vous pourriez peut être me renseigner. Je viens d'acheter un chien de race P.... en Espagne. Je l'ai reçu avec ses papiers en règle, sa carte de tatouage avec un numéro d'identification, mais le chien n'a pas de n° sur lui. je vais devoir faire faire le tatouage par mon vétérinaire. Est ce que cela est normal? Réponse : Art.6 - Livre des Origines
extraits : Les organisations dirigeantes nationales et leurs clubs de race ne peuvent pas faire d'inscriptions à leur livre des origines autres que selon le règlement d'élevage de la F.C.I. 6.
Dans les pays membres et partenaires sous contrat où les clubs de race tiennent leur propre livre des origines, il doit être clairement indiqué sur les pedigrees que le club de race tenant le livre des origines est membre d'une association nationale dirigeante. 7.
Si un chien est vendu à l'étranger, l'organisation nationale dirigeante doit certifier le 'pedigree d'exportation' émis par le club spécialisé. Il est toutefois interdit d'émettre un pedigree d'exportation pour un chien qui n'est pas identifié par tatouage ou par micro-puce.
Pour chaque chien enregistré par les membres/partenaires sous contrat de la F.C.I. et exporté, la société nationale ayant procédé à l'ultime enregistrement certifiera le transfert de propriété au propriétaire étranger en indiquant le nom et l'adresse des nouveaux propriétaires. 8.
Les organisations nationales dirigeantes et leurs clubs de race ne peuvent procéder à des modifications au nom d'un chien déjà inscrit dans un livre des origines reconnu.
Le numéro d'enregistrement original et les initiales du livre d'origine doivent être mentionnés dans tous les documents contenant des informations d'ordre Cynologique (programmes d'épreuves de travail, catalogues d'expositions, pedigrees, formulaires d'enregistrement). 9.
Lors de la vente d'un chien à l'étranger, il convient d'inscrire sur le document original, le nouveau numéro d'inscription au livre des origines. 10.
Quand ceci est fait, les initiales du nouveau livre des origines doivent apparaître devant le numéro, et l'inscription doit être authentifiée par le cachet et la signature de l'organisation tenant le livre des origines. 11.
Les membres et partenaires sous contrat doivent procurer des spécimens de pedigrees valables dans leur pays aux autres organisations nationales dirigeantes. Tous les membres et partenaires sous contrat doivent être immédiatement informés de tout changement dans un pedigree. 12.
Dans les pays où les clubs de races émettent leurs propres pedigrees, les initiales de l'organisation nationale dirigeante qui est membre ou partenaire sous contrat de la F.C.I. doivent être clairement indiquée sur ces documents. 13.
Les documents doivent renseigner, avant le numéro d'inscription, les initiales du livre d'origine dans lequel le chien est inscrit (par exemple : SHSB/LOS - n°255333), pour montrer clairement dans quel livre des origines le chien a été inscrit en premier lieu. 14.
Les pedigrees ont une valeur probante aux yeux de la loi. Un pedigree ne peut
être changé que par l'organisation qui la dernière a enregistré le chien. 15.
Lorsque l'on émet un pedigree, il est obligatoire de renseigner sur celui-ci les éventuelles incorrections par rapport au standard de la race en matière de couleur de poil.
http://www.fci.be/reglements.asp?lang=fr&sel=5
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