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Loi du 6 janvier 1999   Vices rédhibitoires   Protection des animaux   Fourrière   Identification  

 

Identification des animaux

Textes officiels

 

L'identification, c'est-à-dire l'attribution à chaque animal d'un numéro exclusif, s'est imposée comme une nécessité zootechnique et sanitaire. Il s'agit aussi pour certaines espèces (chevaux, chiens, chats) d'une disposition importante en matière de protection animale.

Son importance a été soulignée à la suite de divers événements comme celui de l'ESB, montrant la nécessité de pouvoir assurer une traçabilité (1) des produits d'origine animale à chaque étape de la filière, depuis l'élevage jusqu'au point de vente et dans l'assiette du consommateur.

La traçabilité en matière de sécurité des aliments est complémentaire de la traçabilité sanitaire des animaux. Cette dernière permet de gérer les actions de prévention et de lutte contre les maladies contagieuses animales.

A défaut, lorsque l'identification individuelle n'est pas (ou est difficilement) réalisable (comme par exemple pour les volailles), la réglementation retient la possibilité d'attribuer aux animaux (ou lots d'animaux) quittant leur exploitation de naissance, un numéro correspondant au cheptel.

(1) La traçabilité englobe à la fois des concepts de sécurité sanitaire et de transparence commerciale et technique ; elle est l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'une entité, au moyen d'identifications enregistrées.

 

http://www.agriculture.gouv.fr

Autres textes : Loi du 6 janvier 1999

Depuis la loi du  6 janvier 1999 les propriétaires de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) ont obligation de les identifier soit par tatouage soit par transpondeur. L'épisode de rage en juillet 2004 dans les trois départements Lot-et-Garonne, Dordogne et Gironde à montré que peu de français respectent la loi. Dans l'urgence, les propriétaires ont choisi l'identification par transpondeur (puce électronique), mais les propriétaires qui n'ont pas identifié leurs animaux leur ont fait courir de gros risques : 66 chiens et 104 chats ont été euthanasiés.

 

Statistiques

  • L’identification est obligatoire
  • 40% des chiens et 80% des chats ne sont pas identifiés,
  • 75% des tatouages réalisés en France, le sont par des vétérinaires
  • Les vétérinaires posent100% des puces,

Un petit rappel vétérinaire avec un site grand public http://www.jidentifiemonanimal.com/

 

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